LA CASE DU MANDOUL

Association d'échanges culturels entre la France et le Tchad

sans papiers ... | 12 septembre 2006

12-09-2006

L'attente prolongée des sans-papiers

Selon
les comités de soutien aux sans-papiers, de nombreuses demandes de
régularisation n'ont pas encore été traitées, alors qu'en juin le
ministère de l'intérieur avait demandé aux préfets de statuer avant la
rentrée scolaire

Plusieurs
milliers de personnes manifestaient, samedi 9 septembre dans les rues
de Paris, pour soutenir les expulsés du squat de Cachan (photo
Guay/AFP).

Dans la circulaire qu'il leur avait adressée le 13 juin dernier,
Nicolas Sarkozy avait prié les préfets de statuer sur les dossiers
déposés par les sans-papiers « avant la rentrée scolaire ». Si les
services du ministère de l'intérieur indiquent que « le traitement de
tous les dossiers sera terminé d'ici à la fin de la semaine
prochaine », la Cimade
(Service œcuménique d'entraide), qui doit communiquer ses éléments
mercredi 13 septembre, et les comités parisiens de soutien aux familles
de sans-papiers sont beaucoup moins optimistes.

« Moins d'un tiers des familles suivies par le Réseau éducation sans frontières (RESF)
dans les 10e, 11e et 20e arrondissements de Paris ont reçu une
réponse », observe Sylvie Basile, parent d'élèves et chargée de
centraliser les chiffres des différents collectifs parisiens. Les
renseignements sur les autres arrondissements ne sont pas encore
remontés.

Seules 14 familles, sur les 67 que suit l'un des plus importants
comités du 10e arrondissement (regroupant cinq écoles primaires), ont
reçu une réponse de la préfecture, indique ce comité. Sur ces 14
familles, 5 ont obtenu un titre de séjour, 3 une décision de rejet et 6
ont obtenu un rendez-vous.

31 autres familles sont dans l'attente d'une décision

31
autres familles sont dans l'attente d'une décision ou d'un rendez-vous
en septembre. « Et on a 22 familles qui n'ont reçu aucun signe de la
préfecture, comme si elles n'avaient jamais déposé de dossiers ! note
un autre parent d'élève, Jean Salamero, membre de RESF. On se demande
même si leur demande va être prise en compte... » Au comité
Lasalle-Rampal (20e arrondissement de Paris), comme dans beaucoup de
collectifs, on dresse le même constat : sur 29 dossiers suivis, seuls 8
sont désormais réglés. Pour 20 d'entre eux, il n'y a toujours pas de
décision et pour un dossier, il n'y a pas eu de rendez-vous.

De son côté, le comité Télégraphe-Pelleport-Tourelles (20e
arrondissement) enregistre à ce jour huit refus et une régularisation,
sur 20 dossiers suivis. Et s'étonne des motifs de rejet invoqués par la
préfecture. « Beaucoup de familles se sont vues déboutées de la
circulaire au motif qu'elles ne justifiaient pas de liens suffisants
avec la France, note une autre mère d'élève, Isabelle Abiven. Or, la
plupart des familles suivies par le comité maîtrisent parfaitement le
français. »

Au cours de l'été, la Cimade a constaté qu'un premier tri était
réalisé dans la plupart des préfectures, l'administration n'acceptant
que les dépôts de demandes entrant dans les trois critères « objectifs
» édictés par la circulaire (résider en France depuis au moins deux
ans, avoir un enfant scolarisé depuis septembre 2005, avoir un enfant
né en France ou arrivé avant l'âge de 13 ans).

Motifs de refus : "le manque de liens avec la France"

À
l'école maternelle Piver, dans le 11e arrondissement, là aussi, la
plupart des motifs de refus reposent sur « le manque de liens avec la
France ». « Comme ce critère est subjectif, commente Magali
Gbaka-Brede, une autre parent d'élève RESF, nous aidons maintenant les
familles à rédiger des lettres argumentées en vue d'un recours gracieux
ou hiérarchique. »

Le Réseau prépare pour la fin du mois de septembre un dépôt
collectif de tous les recours. Mais les chances de succès sont infimes,
la circulaire n'ayant pas force de loi. « Ils ne feront le poids qu'en
s'inscrivant dans le rapport de force, souligne Sarah Belaïsch,
responsable équipes migrants de la Cimade. Les préfectures n'ont pas à
répondre devant un juge administratif de leur décision, et elles ont
l'aval du ministère de l'intérieur, ce qui leur laisse toute latitude.
Les critères ont été laissés à l'appréciation des préfets, et les
motifs de refus, volontairement flous, laissent peu de possibilités de
recours. On aura donc très peu de possibilités d'actions devant les
tribunaux. »

Le 24 juillet, Nicolas Sarkozy avait promis qu'il communiquerait
les chiffres des préfets à l'issue de l'opération de régularisation.
C'est ce qu'il fera le 20 septembre prochain, à l'occasion d'une
conférence de presse. Comme le révélait La Croix le 10 août dernier, 30
000 sans-papiers au total ont déposé un dossier en préfecture cet été
dans l'espoir de voir leur situation régularisée.

Régularisation d'environ 6 000 personnes sur ces 30 000

Nicolas
Sarkozy devrait confirmer la semaine prochaine la régularisation
d'environ 6 000 personnes sur ces 30 000. En juillet, Nicolas Sarkozy
avait précisé que les familles qui répondaient à certains critères de
la circulaire, mais pas à tous, pourraient être régularisées plus tard,
au titre des dispositions de la loi sur l'immigration.

Celles qui ont reçu une décision de rejet devront, en revanche,
quitter le territoire. À plusieurs reprises, Nicolas Sarkozy a promis
qu'il n'hésiterait pas à expulser « tous ceux qui n'auront pas obtenu
une autorisation de séjour ».

Reste que la plupart des familles déboutées de la circulaire
choisiront sans doute de se maintenir sur le territoire et de retourner
à la clandestinité. En octobre dernier, Nicolas Sarkozy avait demandé
aux préfets de ne pas expulser les élèves sans papiers pendant l'année
scolaire. La question se pose à nouveau.

Cyrielle BLAIRE

***

Chronologie

31 octobre 2005 : Nicolas Sarkozy envoie aux préfets une
circulaire leur demandant de surseoir aux expulsions d'élèves sans
papiers jusqu'aux vacances scolaires.

6 juin 2006 : Le ministre de l'intérieur annonce la régularisation « au cas par cas » des parents sans papiers d'enfants scolarisés.

13 juin : Une seconde circulaire aux préfets précise les
critères pouvant donner droit à une admission au séjour « à titre
exceptionnel et humanitaire » (lire l'article ci-contre).

24 juillet : Nicolas Sarkozy annonce que 6 000 personnes
devraient in fine être régularisées et que les autres seront expulsées.
Il prévoit 20 000 demandes.

28 juillet : une lycéenne malienne de 20 ans est expulsée.

13 août : les préfectures mettent un terme à l'opération de régularisation. La Croix révèle que celles-ci ont enregistré 30 000 demandes.

17 août : le plus grand squat de France, le « squat des mille »
à Cachan, est évacué par la police. Plus de la moitié de ses occupants
sont sans papiers.

18 août : les expulsés de Cachan n'ayant pas obtenu d'hébergement d'urgence investissent le gymnase de la ville.

29 août : la sénatrice PC Nicole Borvo demande la création d'une
mission d'information afin d'examiner les retards et les disparités de
traitement des dossiers en préfecture.

30 août : malgré la mobilisation d'une cinquantaine d'élus et de
militants, le lycéen nigérian de 19 ans Jeff Babatunde-Shittun est
expulsé par avion vers le Nigeria. Le lycéen était inscrit, l'an passé,
en première année de CAP au lycée Dorian (Paris 11e). Il faisait
l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et avait été placé au
centre de rétention administrative de Vincennes.

8 septembre : le maire de Limeil-Brévannes, Joseph Rossignol,
prend un arrêté de réquisition de locaux pour y reloger les anciens
squatteurs de Cachan. Le préfet engage un recours en référé contre
cette réquisition.